Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS

1. L’usage des locaux est limité à la location saisonnière, le droit de sous-location est formellement interdit.

2. Le local est loué meublé sans drap ni linge, sauf convention contraire.

3. Le locataire devra, dans son intérêt, contrôler à l’arriver l’état des lieux ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. Si réclamations, le signaler par écrit à l’agence dans les 48h. Ce délai expiré, il ne pourra plus en être tenu compte.

4. En raison du très grand nombre d’arrivées et de départs au même moment, il est possible que l’agence ne puisse procéder à la vérification des lieux loués en présence du locataire.
Un état des lieux ayant été fait au départ du précédent locataire, l’agence vérifiera les lieux à l’arrivée de l’occupant suivant ou dans les 48h après son départ.

5. Le nombre des occupants de l’appartement ou du chalet est limité au nombre de place des lits existants tel que cela est défini sur le descriptif dont le locataire reconnait avoir reçu un exemplaire.

6. Les interruptions de fonctionnement dans les Services Généraux de l’immeuble chauffage, eau chaude et froide, électricité etc. de même pour les Services Publics : canalisations d’eau, électricité, téléphone, accès… ne justifient pas une réduction de loyer si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur ; l’agence décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance. Il en est de même pour tous les appareils TV-HIFI, électroménagers, volets roulants et stores.
A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée, l’agence décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation de réparations nécessaires. Les locataires de chalets devront assurer le déneigement pendant leur séjour.

7. L’agence se réserve le droit de faire visiter les lieux en cas de vente ou de location de l’appartement, lorsque la demande lui en sera faite.

8. L’agence dégage toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les lieux loués. Le propriétaire déclare que l’immeuble ou partie de l’immeuble lui appartenant est assuré pour les risques qui le concernent, mais le locataire devra s’assurer pour les risques dépendant de sa responsabilité locative ou couvrant ses biens personnels.

IMPORTANT :

9. Le paiement de la location vaut acceptation des conditions du contrat.

10. Les arrhes sont de l’ordre de 25% du montant de la location, et sont à régler pour réserver définitivement le bien. Le solde, quant à lui, est à régler un mois avant la prise d’effet du contrat.

11. Il est convenu qu’en cas d’annulation :
- du fait du locataire, (sauf souscription faite de la garantie annulation et sur justificatif conforme) :
• à plus d’un mois avant la prise d’effet du contrat, le locataire perd les arrhes versées,
• à moins d’un mois avant la prise d’effet du contrat, le locataire perd le solde de la location
- du fait du bailleur :
• dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes
au locataire.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

12. Heures d’ouverture des bureaux : tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés.
9h à 12h et 14h à 18h30.

11. Le locataire prendra ses dispositions pour arriver à l’agence pendant les ouvertures du bureau. A défaut, s’il désire prendre possession des clés en dehors des heures d’ouverture, il doit acquitter le solde et la caution par courrier avant son arrivée. L’agence lui précisera le lieu où les clés seront déposées.

12. Le locataire se trouve dans l’obligation de se conformer au règlement intérieur de l’immeuble.

13. Dans certains immeubles, il y a un local vide-ordures à chaque niveau. Dans le cas contraire, il faut déposer les ordures dans les locaux situés au sous-sol, ou dans les containers extérieurs de préférence.

14. Le locataire occupera exactement l’emplacement de parking ou le box dont le numéro est indiqué sur le descriptif de l’appartement.

15. Il est interdit de mettre les skis dans l’appartement, un local à skis est prévu dans la plupart des immeubles.

16. Une caution sera déposée par le locataire à l’agence, pour le règlement de toutes détériorations. La caution sera restituée par voie postale dans les quinze jours sous déduction de la valeur des objets détériorés et des frais bancaires occasionnés par le règlement en chèque ou devises étrangères.

Les appartements confiés doivent être entretenus et laissés en BON ETAT DE PROPRETE. Dans le cas contraire, une indemnité de 35 à 185€ sera réservée au paiement des frais d’entreprise de nettoyage. De même la vaisselle, le four, et le réfrigérateur doivent être nettoyés, la poubelle vidée.

ELECTIONS DE DOMICILE : les parties font élection de domicile, à l’agence MONT BLANC IMMOBILIER, 29 avenue de Miage, 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS ; en cas de contestation, le tribunal de Bonneville (Haute-Savoie) est reconnu comme seul compétent.